Le 1er juillet dernier est entré en vigueur l’arrêté du 13 juin 2017 ayant pour but d’actualiser les règles de sécurité et d’incendie applicables aux magasins et centres commerciaux. De l’organisation des équipes en fonction de l’effectif théorique du public à la mutualisation des postes, retour sur les paragraphes qui ont retenu notre attention.
L’organisation des équipes sécurité et incendie en fonction de l’effectif théorique du public
L’arrêté du 13 juin 2017 vient dépoussiérer l’arrêté du 25 juin 1980 en tenant compte des évolutions du secteur marchand. Ainsi, depuis début juillet, l’effectif théorique du public est calculé sur la simple règle d’une personne pour 3m² de surface de vente, ce calcul tenant dorénavant compte du type de local et non plus des niveaux auxquels le public est présent.
Et c’est donc tout naturellement, selon le paragraphe 3 de l’arrêté, que le nombre d’agent de sécurité incendie et d’agents de sécurité pour un établissement de plus de 4000 personnes sera fixé en fonction de cet effectif.
| EFFECTIF THÉORIQUE DU PUBLIC | EFFECTIF SSIAP |
| 4 001 à 6 000 | 3 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 6 001 à 9 000 | 4 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 9 001 à 12 000 | 5 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 12 001 à 15 000 | 6 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 15 001 à 18 000 | 7 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 18 001 à 21 000 | 8 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 21 001 à 24 000 | 9 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 24 001 à 27 000 | 10 agents dont 1 SSIAP 2 |
| Au-delà de 27 000 | 11 agents dont 1 SSIAP 2 |
Mutualisation des postes
Avant tout, il est important de noter que d’après le paragraphe 4 de l’arrêté, au-delà de 9000 personnes service de sécurité placé sous la direction d’un chef diplômé SSIAP 3.
De cette manière, poste d’incendie et poste de sûreté peuvent être mutualisés et selon le paragraphe 2, « en dehors du chef d’équipe et de l’agent de sécurité, non distraits de leurs missions spécifiques, les autres agents SSIAP peuvent être employés à d’autres tâches concourant à la sécurité globale de l’établissement ».
Ces deux mesures sont celles qui impactent directement le secteur de la sécurité cependant cet arrêté stipule aussi une liste d’activités autorisées au sein des établissements en fonction de leur type, ainsi que la suppression des sprinklers à la faveur de systèmes d’installation d’extinction automatique à eau.
Et vous que pensez-vous de l’évolution des règles de sécurité et d’incendies applicable dans les magasins et les centres commerciaux ?
Vous avez des questions en tête auxquelles nous n’avons pas répondu ?
N’hésitez pas à nous écrire.
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