Le Groupe BSL, rejoint le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) suite à leur vive réaction contre les projets d’ordonnance et de décret sur la modulation du taux horaire et de l’allocation d’activité partielle suite au Covid-19 qui ne font pas mention du secteur de la sécurité privée.
Pourquoi le secteur de la sécurité privée devrait-il bénéficier des ordonnances et décrets mis en place suite à la crise sanitaire ?
Les projets d’ordonnance et de décret ont prévu le maintien du taux de remboursement à 100 % de l’activité partielle depuis le 1er juin.
Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories :
- les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 (liste S1) ;
- les activités amont ou aval de ces secteurs (liste S1 bis). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).
La question se pose donc, pourquoi le secteur de la sécurité privée ne se trouve –t-il pas dans la liste S1 bis définissant les secteurs dépendant notamment des secteurs de l’évènementiel, des loisirs, du tourisme et de la culture, de la sûreté aéroportuaire.
Le GES avait demandé officiellement par courrier du 29 mai dernier adressé à la ministre du Travail et au ministre de l’Economie et des Finances de voir les entreprises appartenant au secteur de la sécurité privée continuer à bénéficier à partir du 1er juin prochain du même taux de remboursement par les pouvoirs publics de l’activité partielle, sans décote.
Les organisations d’employeurs et de salariés de la branche Prévention-Sécurité ont de manière paritaire, fait rare, renouvelé cette demande, publiquement, il y a quelques jours.
Quelles conséquences pour le secteur de la sécurité privée ?
Si l’inscription sur la liste S1 bis était effective elle emporterait en outre l’exonération de cotisations sociales de février à mai tel qu’indiqué par le communiqué de presse du ministère de l’Economie et des Finances du 10 juin dernier.
L’absence de la sécurité privée dans la liste des secteurs éligibles à ces mesures, si elle n’est pas un oubli, mettra en exergue une incompréhension totale des enjeux économiques du secteur.
En effet, bien que dans les faits les entreprises de sécurité privée n’aient pas subit d’interdiction d’ouverture, une grande partie de leur chiffre d’affaires repose sur les secteurs de l’événementiel, de la culture, des loisirs et du tourisme, qui eux se sont trouvés interdits d’ouverture pendant toute la durée du confinement et sont toujours fortement contraints dans leurs activités même aujourd’hui.
De fait ces interdictions et restrictions d’ouverture ont eu pour conséquence directe l’impossibilité totale et matérielle pour les entreprises de sécurité privée de fournir du travail à l’ensemble de leurs salariés entrainant une chute conséquente du chiffre d’affaires, à partir de mars 2020.
Certaines entreprises, les plus exposées, elles, font face à la perspective de la fermeture, de la liquidation et du licenciement.
Si le ministère du Travail et le ministère de l’Economie et des Finances n’ajoutaient pas le secteur de la sécurité privée à la liste des secteurs bénéficiant d’un soutien renforcé cela impacterait , à court, moyen et long terme l’équilibre même du secteur ainsi que son agenda.
Quand l’événementiel, le tourisme, la culture devront redémarrer dans des conditions de sécurité et sanitaires adaptées, quand on remettra sur la table les futurs grands événements qu’organisera la France en 2023 (Coupe du monde de Rugby) et 2024 (Jeux olympiques et paralympiques), quand le ministère du Travail souhaitera, justement, créer une filière dite « Grands événements » avec la sécurité privée en son cœur, enfin quand le ministère de l’Intérieur ré-évoquera un continuum de sécurité public-privé et un Livre blanc sur la sécurité intérieure, tout cela ne pourra pas être mis en place si les entreprises de sécurité privée sont en liquidation ou en faillite.
Les solutions pour éviter la mort du secteur de la sécurité privée
C’est pour cela que le Groupe BSL se joint aux demandes du GES :
- Intégrer du secteur de la sécurité privée dans la liste des secteurs dépendant (liste S1 bis) des secteurs de l’évènementiel, des loisirs, du tourisme et de la culture ;
- Abaisser le seuil de perte de chiffre d’affaires fixé à 80% afin de permettre aux entreprises de sécurité privée concernées de bénéficier réellement de ces mesures ;
- Modifier le périmètre d’appréciation de la baisse du chiffre d’affaires en adoptant une logique de baisse de chiffre d’affaires par segments d’activité au sein d’une même entreprise. Cette demande vise à permettre par exemple à une entreprise réalisant 50 % de son chiffre d’affaires dans l’évènementiel, le tourisme et la culture et ayant eu à déplorer une forte baisse de son chiffre d’affaires de bénéficier de ces aides, alors même que la baisse de son chiffre d’affaires global est inférieure au seuil définitif qui sera fixé par les pouvoirs publics.