Édité en mars 2017, le SNES propose un guide, dans le but de sensibiliser les donneurs d’ordres du secteur des événements culturels. A priori, sur l’étendue de leurs responsabilités, mais également de coresponsabilités concernant le recours à des prestataires de sécurité privée.
Le secteur de la sécurité privée tend à être renforcé en matière de réglementation. Ainsi, il devient essentiel, de connaitre l’intégralité des textes.
Les évènements que la France a traversés en matière de terrorisme, ont donné lieu à une restructuration du marché. En vous tenant à jour sur la réglementation actuelle, vous pourrez choisir des alliés de qualité respectant la législation, ainsi que les règlementations.
Le donneur d’ordre doit s’assurer de la fiabilité du prestataire de sécurité privée
Il est impératif pour le donneur d’ordre, de vérifier que le prestataire de sécurité privée est en conformité réglementaire. Il doit ainsi s’assurer qu’il respecte les conditions ci-dessous :
– La réglementation en vigueur relative à l’embauche de salariés nationaux et/ou étrangers
– La preuve de son respect des obligations du Code de la Sécurité Intérieure, Réglementant les activités privées de sécurité
– Les coûts de revient minimaux des agents permettent de respecter l’ensemble des obligations conventionnelles (sociales, légales…)
Quels sont les points les plus importants à retenir de ce guide :
- Les obligations réglementaires spécifiques des entreprises de Prévention et de sécurité : livre VI du code de la sécurité Intérieure.
- Les obligations sociales courantes des entreprises, de prévention et de sécurité
- Les indicateurs SNES des coûts minimaux des agents, tant bien en obligations sociales que légales
Enfin, ce guide présente les règles à adopter quant à un éventuel changement de prestataire. Il met aussi en exergue, le risque du travail dissimulé, les obligations et les peines encourus.
Finalement, avoir un partenaire de qualité vous permet de dormir sur vos deux oreilles. Pour sécuriser des manifestations culturelles, nul besoin de vérifier si toutes les règles sont appliquées, si ce prestataire possède des labels certifiés. Comme vous l’aurez deviné BSL sécurité est là pour sécuriser vos manifestations culturelles. Une société Française solide qui s’implique dans la qualité de ses prestations.
Maintenant que j’ai capté votre attention, je vous propose la lecture de ce guide élaboré par le SNES.
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