Depuis le 1er janvier 2018, les agents de sécurité privée peuvent être armés. Même si cela existait avant cette officialisation, l’appel à ces agents de surveillance « plus » n’était autorisé que pour certaines sociétés.
C’est une véritable révolution qui pourrait se profiler à l’horizon grâce à ces nouvelles dispositions réglementaires. Toute la filière pourrait être impactée .
La présence d’agents de sécurité munis d’armes à feu et d’agents de protection rapprochée pourrait se multiplier en particulier sur des périodes ou des événements jugées sensibles.
Le décret paru le 31 décembre au Journal officiel est la traduction réglementaire d’une disposition de loi sur la sécurité publique votée le 1er mars 2017 sur fond de menace terroriste.
La SNCF et Areva par exemple disposent déjà de leurs services de sécurité, armés, pour sécuriser les gares et les sites nucléaires. Il y a aussi les sociétés de transport de fonds ou encore le port de Marseille qui a recours à ces agents depuis plusieurs mois pour lutter contre les braquages. Autre régime d’exception : celui dont bénéficie la rédaction de Charlie Hebdo depuis l’attentat du 7 janvier 2015. L’hebdomadaire avait alors obtenu plusieurs autorisations de port d’armes pour de la protection rapprochée. C’est la préfecture de police de Paris qui a traité ce dossier durant plusieurs mois avec un cadre légal moins précis qu’aujourd’hui.
Un armement sous conditions
Quel avantage immédiat ? La rapidité d’obtention de l’autorisation.
Quel garde-fou ? L’habilitation et le contrôle des détenteurs d’armes à feu restent soumis à des conditions de détention extrêmement rigoureuses.
Quelles conditions ? Les agents de sécurité privée pourront être détenteurs d’une arme à feu à partir du moment où leur activité doit les exposer à « un risque exceptionnel d’atteinte à leur vie ». Si ce n’est pas le cas, et sous certaines conditions, les personnels peuvent utiliser des armes non létales : matraques, générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes. Le décret conditionne également l’armement des agents de la sécurité privée à un important volet formation.
Pour les agents de sécurité identifiable par leur tenue, le modèle appliqué sera proche de celui des convoyeurs de fonds. Ils pourront être équipés d’armes lors de grands événements sportifs ou culturels et ils devront être supervisés par un officier de police judiciaire.
Dans les mois qui viennent, plus de 2 000 agents privés pourraient ainsi obtenir un port d’armes en France pour ces nouvelles missions.
